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Article 3

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Article 3

L'article 3 est modifié comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, au titre du versement de la collecte 2014, prélevée sur les contributions dues au titre de la masse salariale 2013.
Les partenaires sociaux s'engagent dès maintenant à se réunir au cours du premier trimestre 2014 afin d'étudier l'opportunité de modifier le taux de répartition pour l'année 2014. »

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En vigueur depuis le 11 octobre 2013

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Modification de la durée et des modalités d'un accord

Résumé. L'accord est prolongé pour un an avec des contributions basées sur la masse salariale de 2013, et les partenaires sociaux prévoient de se réunir en 2014 pour ajuster le taux de répartition.

L'article 3 est modifié comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, au titre du versement de la collecte 2014, prélevée sur les contributions dues au titre de la masse salariale 2013.
Les partenaires sociaux s'engagent dès maintenant à se réunir au cours du premier trimestre 2014 afin d'étudier l'opportunité de modifier le taux de répartition pour l'année 2014. »

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En vigueur depuis le vendredi 11 octobre 2013

Source : Légifrance