Abrogé par Classifications et qualifications professionnel... - art. 11 (VNE)
Créé le 25 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent avenant, conformément aux articles L. 2231-6 et L. 2261-15 du code du travail.