En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Les accords annexés à la convention collective « Droit individuel à la formation », « Entretien professionnel » et « Contrats et périodes de professionnalisation » sont abrogés.
Classifications et qualifications professionnelles, insertion et formation professionnelle
Les accords annexés à la convention collective « Droit individuel à la formation », « Entretien professionnel » et « Contrats et périodes de professionnalisation » sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Les accords annexés à la convention collective « Droit individuel à la formation », « Entretien professionnel » et « Contrats et périodes de professionnalisation » sont abrogés.
abroge
Conumérotation autres articles avec le même numéro
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 11
Source : Légifrance
Contrats et périodes de professionnalisation (Ab)
Accord obligatoire sur les contrats et contributions
Contrats et périodes de professionnalisation · art. 18 (Ab)
Art. (Ab)
Contrats et périodes de professionnalisation
Art. 1er (Ab)
Contrats et périodes de professionnalisation
Accès au contrat de professionnalisation
Contrats et périodes de professionnalisation · art. 2 (Ab)
Contrat de professionnalisation dans l'automobile
Contrats et périodes de professionnalisation · art. 3 (Ab)
Durée, formation et rémunération des contrats de professionnalisation
Contrats et périodes de professionnalisation · art. 4 (Ab)
Rôle de l'ANFA dans le financement des formations
Contrats et périodes de professionnalisation · art. 5 (Ab)
Périodes de professionnalisation pour les salariés en CDI
Contrats et périodes de professionnalisation · art. 6 (Ab)
Aide à la formation professionnelle pour certains salariés
Contrats et périodes de professionnalisation · art. 7 (Ab)
Avantages après une période de professionnalisation
Contrats et périodes de professionnalisation · art. 8 (Ab)
Rôle de l'ANFA dans l'accès aux formations
Contrats et périodes de professionnalisation · art. 9 (Ab)
Règles de financement de la formation professionnelle
Contrats et périodes de professionnalisation · art. 10 (Ab)
Contribution des entreprises à la professionnalisation
Contrats et périodes de professionnalisation · art. 11 (Ab)
Contribution des entreprises à la formation professionnelle
Contrats et périodes de professionnalisation · art. 12 (Ab)
Financement des centres de formation par l'ANFA
Contrats et périodes de professionnalisation · art. 13 (Ab)
Partage des excédents de formation avec les petites entreprises
Contrats et périodes de professionnalisation · art. 14 (Ab)
Formation des cadres dans l'automobile
Contrats et périodes de professionnalisation · art. 15 (Ab)
Financement de la formation des tuteurs
Contrats et périodes de professionnalisation · art. 16 (Ab)
Art. 17 (1) (Ab)
Contrats et périodes de professionnalisation
Art. (Ab)
Contrats et périodes de professionnalisation
Art. (Ab)
Contrats et périodes de professionnalisation
TITRE Ier : CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION (Ab)
Contrats et périodes de professionnalisation
TITRE II : PERIODES DE PROFESSIONNALISATION (Ab)
Contrats et périodes de professionnalisation
TITRE III : COMMISSION PARITAIRE (Ab)
Contrats et périodes de professionnalisation
TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES (Ab)
Contrats et périodes de professionnalisation
TITRE V : DISPOSITIONS D'APPLICATION (Ab)
Contrats et périodes de professionnalisation
Annexe I (Ab)
Contrats et périodes de professionnalisation
Définition (Ab)
Contrats et périodes de professionnalisation
Public (Ab)
Contrats et périodes de professionnalisation
Objectifs (Ab)
Contrats et périodes de professionnalisation
Modalités (Ab)
Contrats et périodes de professionnalisation
Missions de l'ANFA (Ab)
Contrats et périodes de professionnalisation
Objet (Ab)
Contrats et périodes de professionnalisation
Public concerné (Ab)
Contrats et périodes de professionnalisation
Conséquences pour le salarié (Ab)
Contrats et périodes de professionnalisation
Missions de l'ANFA (Ab)
Contrats et périodes de professionnalisation
Missions des partenaires sociaux (Ab)
Contrats et périodes de professionnalisation
Entreprises de 10 salariés et plus (Ab)
Contrats et périodes de professionnalisation
Entreprises de moins de 10 salariés (Ab)
Contrats et périodes de professionnalisation
Liste limitée à 40 articles.