Contrat de professionnalisation

Article 4

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Article 4

Conformément à l'article 4 de l'accord de branche du 25 novembre 2004 les parties conviennent de se réunir en vue d'étudier l'évolution de l'apprentissage au sein de la branche.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2005

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Réunions pour évoluer l'apprentissage

Résumé. Les parties d'un contrat de professionnalisation doivent se rencontrer pour discuter des changements dans l'apprentissage.

Conformément à l'article 4 de l'accord de branche du 25 novembre 2004 les parties conviennent de se réunir en vue d'étudier l'évolution de l'apprentissage au sein de la branche.

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En vigueur depuis le mercredi 21 septembre 2005

Source : Légifrance