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Contrat de professionnalisation

relatif au contrat de professionnalisation

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En vigueur depuis le 21 septembre 2005

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur le contrat de professionnalisation

Résumé. Un accord de branche modifie les règles du contrat de professionnalisation pour améliorer la formation continue.

Le troisième paragraphe de l'article 8 " Le contrat de professionnalisation " de l'accord de branche du 25 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle tout au long de la vie est modifié ainsi :

(Voir cet article).

En vigueur depuis le 21 septembre 2005

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un avenant au contrat de professionnalisation entre en vigueur le 1er septembre 2005.

Cet avenant entre en vigueur le 1er septembre 2005.

En vigueur depuis le 21 septembre 2005

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Règles impératives dans un accord de branche

Résumé. Les entreprises ne peuvent pas changer les règles de cet accord, sauf si c'est pour améliorer les conditions des employés.

Les entreprises de la branche ne peuvent pas déroger au présent avenant qui revêt un caractère impératif sauf dispositions plus favorables au profit des salariés.

En vigueur depuis le 21 septembre 2005

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Réunions pour évoluer l'apprentissage

Résumé. Les parties d'un contrat de professionnalisation doivent se rencontrer pour discuter des changements dans l'apprentissage.

Conformément à l'article 4 de l'accord de branche du 25 novembre 2004 les parties conviennent de se réunir en vue d'étudier l'évolution de l'apprentissage au sein de la branche.

En vigueur depuis le 21 septembre 2005

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Dépôt de l'avenant

Résumé. L'avenant doit être signé en plusieurs exemplaires pour chaque partie et déposé à la direction départementale du travail.

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

Fait à Paris, le 21 septembre 2005.

En vigueur depuis le mercredi 21 septembre 2005

Contrat de professionnalisation
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5