En vigueur depuis le 21 septembre 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord sur le contrat de professionnalisation
Le troisième paragraphe de l'article 8 " Le contrat de professionnalisation " de l'accord de branche du 25 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle tout au long de la vie est modifié ainsi :
(Voir cet article).
1 version