Contrat de professionnalisation

Article 5

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Article 5

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

Fait à Paris, le 21 septembre 2005.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2005

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Dépôt de l'avenant

Résumé. L'avenant doit être signé en plusieurs exemplaires pour chaque partie et déposé à la direction départementale du travail.

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

Fait à Paris, le 21 septembre 2005.

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En vigueur depuis le mercredi 21 septembre 2005

Source : Légifrance