En vigueur depuis le 21 septembre 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'avenant
Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.
Fait à Paris, le 21 septembre 2005.