Contrat à durée déterminée d'usage

Article 2

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Article 2

Sans remettre en cause les dispositions de l'article I. 2.1 de l'accord collectif national dans le secteur de la radiodiffusion du 29 novembre 2007, objet du présent avenant, les parties entendent préciser le contexte dans lequel le recours au contrat à durée déterminée d'usage peut s'effectuer.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2016

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Précision sur les contrats à durée déterminée dans la radiodiffusion

Résumé. Un accord précise les conditions d'utilisation des contrats à durée déterminée dans la radiodiffusion pour réduire la précarité.

Sans remettre en cause les dispositions de l'article I. 2.1 de l'accord collectif national dans le secteur de la radiodiffusion du 29 novembre 2007, objet du présent avenant, les parties entendent préciser le contexte dans lequel le recours au contrat à durée déterminée d'usage peut s'effectuer.

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En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2016

Source : Légifrance