Contrat à durée déterminée d'usage

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant s'applique aux salariés employés sous contrats à durée déterminée d'usage dans le secteur de la radiodiffusion et exerçant un des emplois de la liste 1 et 2 de l'annexe I de l'accord collectif national dans le secteur de la radiodiffusion du 29 novembre 2007 et de son avenant n° 1.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2016

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Modification des CDD d'usage dans la radiodiffusion

Résumé. Un accord modifie les règles pour les employés en CDD d'usage dans la radiodiffusion, en ajoutant des protections supplémentaires.

Le présent avenant s'applique aux salariés employés sous contrats à durée déterminée d'usage dans le secteur de la radiodiffusion et exerçant un des emplois de la liste 1 et 2 de l'annexe I de l'accord collectif national dans le secteur de la radiodiffusion du 29 novembre 2007 et de son avenant n° 1.

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En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2016

Source : Légifrance