Contrat à durée déterminée d'usage

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Préambule

Conscients de la nécessité de contribuer à la réduction de la précarité dans leur secteur tout en s'accordant sur les moyens d'un nécessaire recours au contrat à durée déterminée d'usage en fonction des besoins de l'activité, les parties au présent avenant sont désireuses de s'engager dans une politique de structuration de l'emploi dans le secteur de la radiodiffusion et entendent maîtriser le recours au contrat à durée déterminée d'usage.
Les parties signataires conviennent que les stipulations du présent avenant complètent les dispositions légales régissant le recours au contrat à durée déterminée d'usage, en apportant des garanties supplémentaires aux salariés concernés, et n'ont en rien vocation à s'y substituer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2016

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Accord sur les contrats temporaires dans la radiodiffusion

Résumé. Un accord pour mieux gérer les contrats temporaires dans la radiodiffusion, en réduisant la précarité et en offrant plus de garanties aux employés.

Préambule

Conscients de la nécessité de contribuer à la réduction de la précarité dans leur secteur tout en s'accordant sur les moyens d'un nécessaire recours au contrat à durée déterminée d'usage en fonction des besoins de l'activité, les parties au présent avenant sont désireuses de s'engager dans une politique de structuration de l'emploi dans le secteur de la radiodiffusion et entendent maîtriser le recours au contrat à durée déterminée d'usage.
Les parties signataires conviennent que les stipulations du présent avenant complètent les dispositions légales régissant le recours au contrat à durée déterminée d'usage, en apportant des garanties supplémentaires aux salariés concernés, et n'ont en rien vocation à s'y substituer.

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En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2016

Source : Légifrance