Congé de fin d'activité

Article 1er

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Article 1er

Le premier alinéa de l'article 2 est modifié comme suit :
« La mesure dérogatoire est prévue pour une durée temporaire, qui débute le 1er juillet 2009 et prendra fin le 30 juin 2011. En conséquence, aucune demande au titre du dispositif dérogatoire ne pourra être adressée au-delà du 30 juin 2011. »
Le reste sans changement.

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En vigueur depuis le 28 juin 2010

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Prolongation du congé spécial pour licenciement économique

Résumé. Le congé spécial pour les travailleurs licenciés pour raisons économiques est prolongé jusqu'au 30 juin 2011.

Le premier alinéa de l'article 2 est modifié comme suit :
« La mesure dérogatoire est prévue pour une durée temporaire, qui débute le 1er juillet 2009 et prendra fin le 30 juin 2011. En conséquence, aucune demande au titre du dispositif dérogatoire ne pourra être adressée au-delà du 30 juin 2011. »
Le reste sans changement.

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En vigueur depuis le lundi 28 juin 2010

Source : Légifrance