En vigueur depuis le 1 juillet 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'allocation CFA pendant la première année
Résumé. Pendant la première année, l'allocation de congé de fin d'activité est calculée sur les 12 derniers mois.
Pendant les 12 premiers mois d'application du présent avenant, l'assiette de calcul de l'allocation de CFA porte sur 12 mois glissants.