En vigueur depuis le 1 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur le congé de fin d'activité
Résumé. Un nouvel accord sur le congé de fin d'activité pour les conducteurs routiers entre en vigueur le mois suivant sa signature.
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de signature.