Congé de fin d'activité

Article 4

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Article 4

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de signature.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Entrée en vigueur d'un avenant sur le congé de fin d'activité

Résumé. Un nouvel accord sur le congé de fin d'activité pour les conducteurs routiers entre en vigueur le mois suivant sa signature.

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de signature.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance