En vigueur depuis le 1 juillet 2009
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Renonciation aux garanties d'assurance après un licenciement
Les partenaires sociaux rappellent que le salarié concerné a la possibilité de renoncer au maintien de cette garantie. Le salarié doit notifier sa renonciation, qui est définitive et porte sur l'ensemble de ses garanties, par écrit à son ancien employeur dans les 10 jours suivant la date de cessation du contrat de travail.