Conditions spécifiques d'emploi

Article 2

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Article 2

Les partenaires sociaux rappellent que le salarié concerné a la possibilité de renoncer au maintien de cette garantie. Le salarié doit notifier sa renonciation, qui est définitive et porte sur l'ensemble de ses garanties, par écrit à son ancien employeur dans les 10 jours suivant la date de cessation du contrat de travail.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Renonciation aux garanties d'assurance après un licenciement

Résumé. Un salarié peut renoncer au maintien de ses garanties d'assurance après la fin de son contrat, mais doit le faire par écrit dans les 10 jours.

Les partenaires sociaux rappellent que le salarié concerné a la possibilité de renoncer au maintien de cette garantie. Le salarié doit notifier sa renonciation, qui est définitive et porte sur l'ensemble de ses garanties, par écrit à son ancien employeur dans les 10 jours suivant la date de cessation du contrat de travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance