Conditions spécifiques d'emploi

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent avenant entrent en application à compter du 1er juillet 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Résumé. Les nouvelles règles de l'avenant commencent à s'appliquer à partir du 1er juillet 2009.

Les dispositions du présent avenant entrent en application à compter du 1er juillet 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance