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Conditions spécifiques d'emploi

à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout des règles de portabilité aux contrats de prévoyance

Résumé. Les contrats de prévoyance doivent maintenant respecter les règles de portabilité définies dans un accord national.

Après l'alinéa 5 de l'article 8« Régime complémentaire de prévoyance », est ajouté le texte suivant :
« Les contrats doivent respecter les règles de la portabilité telles que prévues dans l'article 14 modifié de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail. »

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Renonciation aux garanties d'assurance après un licenciement

Résumé. Un salarié peut renoncer au maintien de ses garanties d'assurance après la fin de son contrat, mais doit le faire par écrit dans les 10 jours.

Les partenaires sociaux rappellent que le salarié concerné a la possibilité de renoncer au maintien de cette garantie. Le salarié doit notifier sa renonciation, qui est définitive et porte sur l'ensemble de ses garanties, par écrit à son ancien employeur dans les 10 jours suivant la date de cessation du contrat de travail.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Résumé. Les nouvelles règles de l'avenant commencent à s'appliquer à partir du 1er juillet 2009.

Les dispositions du présent avenant entrent en application à compter du 1er juillet 2009.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Dépôt et extension des avenants

Résumé. Un avenant doit être déposé au ministère du travail pour être validé et étendu à tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Conditions spécifiques d'emploi
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