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Article 1

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Article 1

Après l'alinéa 5 de l'article 8« Régime complémentaire de prévoyance », est ajouté le texte suivant :
« Les contrats doivent respecter les règles de la portabilité telles que prévues dans l'article 14 modifié de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail. »

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Ajout des règles de portabilité aux contrats de prévoyance

Résumé. Les contrats de prévoyance doivent maintenant respecter les règles de portabilité définies dans un accord national.

Après l'alinéa 5 de l'article 8« Régime complémentaire de prévoyance », est ajouté le texte suivant :
« Les contrats doivent respecter les règles de la portabilité telles que prévues dans l'article 14 modifié de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail. »

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance