Conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité

Article 6

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Article 6

Les bénéficiaires des contrats emploi-solidarité sont électeurs ou éligibles lors des élections de représentants du personnel en fonction des règles appliquées à l'ensemble du personnel.

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En vigueur depuis le 12 octobre 1992

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Droits électoraux des bénéficiaires de contrats emploi-solidarité

Résumé. Les personnes en contrat emploi-solidarité peuvent voter et se présenter aux élections des représentants du personnel.

Les bénéficiaires des contrats emploi-solidarité sont électeurs ou éligibles lors des élections de représentants du personnel en fonction des règles appliquées à l'ensemble du personnel.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 1992

Source : Légifrance