Conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité

Article 5

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Article 5

Les bénéficiaires des contrats emploi-solidarité sont rémunérés en fonction des dispositions législatives et réglementaires les concernant.

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En vigueur depuis le 12 octobre 1992

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Rémunération des bénéficiaires de contrats emploi-solidarité

Résumé. Les bénéficiaires des contrats emploi-solidarité sont payés selon les règles légales.

Les bénéficiaires des contrats emploi-solidarité sont rémunérés en fonction des dispositions législatives et réglementaires les concernant.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 1992

Source : Légifrance