Compte épargne-temps

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Les organisations soussignées,
Vu la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 ;
Vu le code du travail ;
Vu l'article 44 de l'avenant n° 60 du 5 juillet 2011, par lequel les organisations soussignées se sont engagées à actualiser dans les meilleurs délais l'annexe « Compte épargne-temps » de la convention collective,
conviennent de modifier comme suit la convention collective :

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En vigueur depuis le 20 octobre 2011

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Modification de la convention collective pour le compte épargne-temps

Résumé. Des organisations modifient la convention collective pour mettre à jour l'annexe sur le compte épargne-temps.

Les organisations soussignées,
Vu la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 ;
Vu le code du travail ;
Vu l'article 44 de l'avenant n° 60 du 5 juillet 2011, par lequel les organisations soussignées se sont engagées à actualiser dans les meilleurs délais l'annexe « Compte épargne-temps » de la convention collective,
conviennent de modifier comme suit la convention collective :

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En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2011

Source : Légifrance