En vigueur depuis le 5 juillet 2011
Les organisations soussignées s'engagent à actualiser dans les meilleurs délais l'annexe « Compte épargne-temps » de la convention collective.
Modification de la convention
Les organisations soussignées s'engagent à actualiser dans les meilleurs délais l'annexe « Compte épargne-temps » de la convention collective.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 juillet 2011
Les organisations soussignées s'engagent à actualiser dans les meilleurs délais l'annexe « Compte épargne-temps » de la convention collective.
En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2011
Source : Légifrance