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Compte épargne-temps

relatif au compte épargne-temps

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En vigueur depuis le 20 octobre 2011

Les organisations soussignées,
Vu la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 ;
Vu le code du travail ;
Vu l'article 44 de l'avenant n° 60 du 5 juillet 2011, par lequel les organisations soussignées se sont engagées à actualiser dans les meilleurs délais l'annexe « Compte épargne-temps » de la convention collective,
conviennent de modifier comme suit la convention collective :

En vigueur depuis le 20 octobre 2011

Le texte de l'article 1.12 « Compte épargne-temps » est modifié comme suit :
« Le compte épargne-temps permet à tout salarié d'accumuler des droits à congés rémunérés ou de se constituer une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie de périodes de congés ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. A défaut d'accord collectif applicable dans l'entreprise, négocié et conclu conformément à la législation en vigueur, le compte épargne-temps est alimenté, géré et utilisé comme indiqué en annexe de la présente convention collective. »

En vigueur depuis le 20 octobre 2011

L'annexe « Compte épargne-temps » de la convention collective est jointe au présent avenant.

En vigueur depuis le 20 octobre 2011

Un accord d'entreprise ou d'établissement ne pourra être conclu sur le thème du compte épargne-temps que pour améliorer la situation des salariés dans le respect des articles L. 2253-1 et suivants du code du travail et du présent accord.

En vigueur depuis le 20 octobre 2011

Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2011

Compte épargne-temps
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe