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Convention collective nationale du 15 janvier 1981

. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981

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En vigueur depuis le 28 avril 2014

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Modification des dénominations d'institutions paritaires

Résumé. La convention collective nationale des services de l'automobile met à jour les noms de ses institutions paritaires.

NOTE PRELIMINAIRE

Les dénominations des institutions paritaires du groupe IRP AUTO mentionnées dans les accords paritaires nationaux et dans la convention collective nationale des services de l'automobile sont modifiées comme suit :

« IRCRA » devient : « IRP AUTO Retraite AGIRC ».

« IRSACM » devient : « IRP AUTO Retraite ARRCO ».

« ADESSA » devient : « IRP AUTO Epargne salariale ».

« CESA » devient : « IRP AUTO CESA ».

« APASCA » devient : « IRP AUTO APASCA ».

Voir avenant n° 68 du 17 décembre 2013, BO 2014/06.

Formation en alternance

Abrogé1 janvier 2015

Prime d'intégration

Abrogé1 janvier 2015

Qualifications professionnelles

Abrogé1 janvier 2015

Formation des salariés

Abrogé1 janvier 2015

Embauchage d'un diplômé

Abrogé6 décembre 2002

Promotion d'un diplômé

Abrogé6 décembre 2002

Cas du CAP

Abrogé6 décembre 2002

Grille des seuils d'accueil (1)

Abrogé6 décembre 2002

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 1981

Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
Chapitre III  : Classification des personnels ouvriers et employés
Chapitre III bis : Classification du personnel de maîtrise
Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres
Chapitre V : Classification des cadres
Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants
Annexe : Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Annexe : Accompagnement et insertion professionnelle des jeunes : programme d'actions de l'ANFA 2015-2019
Annexe : Apprentissage : objectifs de la période 2015-2019
Annexe : Contrats de professionnalisation
Annexe : Périodes de professionnalisation
Annexe : Certificats de qualification professionnelle
Annexe : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Annexe : Validation des acquis de l'expérience