Compte épargne-temps

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le rapport annuel de la convention collective de la promotion-construction devra faire état de la situation du compte épargne-temps auprès des organisations syndicales représentatives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel sur les comptes épargne-temps

Résumé. Un rapport annuel doit informer les syndicats sur l'état des comptes épargne-temps.

Le rapport annuel de la convention collective de la promotion-construction devra faire état de la situation du compte épargne-temps auprès des organisations syndicales représentatives.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 15 juin 2004

Source : Légifrance