Commissions secondaires du personnel

Article 3.3

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Article 3.3

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

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En vigueur depuis le 10 février 2023

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Modification d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié selon les règles du code du travail.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

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