Commissions secondaires du personnel

Article 3.4

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Article 3.4

Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 10 février 2023

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Conditions de dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être annulé après un préavis de trois mois si aucune autre durée n'est indiquée.

Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 10 février 2023

Source : Légifrance