En vigueur depuis le 10 février 2023
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Conditions de dénonciation d'un avenant
Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.
Commissions secondaires du personnel
Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.
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En vigueur depuis le 10 février 2023
Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.
En vigueur depuis le vendredi 10 février 2023
Source : Légifrance