Commission paritaire nationale de l'emploi

Article 2

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Article 2

Souhaitant organiser différemment les travaux portant sur la création et le suivi des actions collectives et des certificats de qualification professionnelle, les partenaires sociaux décident de sup-primer :
– l'article 3.1 « Comité de suivi des actions collectives » de l'accord du 30 octobre 2008, créé par l'avenant du 20 octobre 2010 ;
– l'article 3.2 « Comité CQP » de l'accord du 30 octobre 2008, créé par l'avenant du 15 décembre 2010.
Cet avenant prend effet à la date de sa signature.

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En vigueur depuis le 25 juin 2015

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Modification des comités de suivi dans la branche

Résumé. Les partenaires sociaux modifient l'organisation des actions de formation en supprimant deux comités de suivi.

Souhaitant organiser différemment les travaux portant sur la création et le suivi des actions collectives et des certificats de qualification professionnelle, les partenaires sociaux décident de sup-primer :
– l'article 3.1 « Comité de suivi des actions collectives » de l'accord du 30 octobre 2008, créé par l'avenant du 20 octobre 2010 ;
– l'article 3.2 « Comité CQP » de l'accord du 30 octobre 2008, créé par l'avenant du 15 décembre 2010.
Cet avenant prend effet à la date de sa signature.

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