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Commission paritaire nationale de l'emploi

à l'accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

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En vigueur depuis le 25 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom de la commission paritaire nationale

Résumé. La commission paritaire nationale de l'emploi change de nom pour inclure la formation professionnelle.

Les partenaires sociaux décident que la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche est désormais dénommée « commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) ».

En vigueur depuis le 25 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des comités de suivi dans la branche

Résumé. Les partenaires sociaux modifient l'organisation des actions de formation en supprimant deux comités de suivi.

Souhaitant organiser différemment les travaux portant sur la création et le suivi des actions collectives et des certificats de qualification professionnelle, les partenaires sociaux décident de sup-primer :
– l'article 3.1 « Comité de suivi des actions collectives » de l'accord du 30 octobre 2008, créé par l'avenant du 20 octobre 2010 ;
– l'article 3.2 « Comité CQP » de l'accord du 30 octobre 2008, créé par l'avenant du 15 décembre 2010.
Cet avenant prend effet à la date de sa signature.

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2015

Commission paritaire nationale de l'emploi
Article 1er
Article 2