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Commission paritaire nationale de l'emploi

relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

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En vigueur depuis le 30 octobre 2008

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Nouvel accord sur la gestion des emplois et compétences

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens pour mieux gérer les emplois et compétences dans un secteur spécifique, en améliorant la formation et en favorisant l'emploi des jeunes, des femmes et des seniors.

Négocié dans le cadre du développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la branche et conformément aux dispositions de l'accord national du 3 juillet 2008, le présent accord annule et remplace l'accord du 19 mai 1995 et l'avenant du 17 mai 2005 sur la commission paritaire nationale à l'emploi.

Préambule

L'accord interprofessionnel du 5 juillet 1994 et l'accord national du 3 juillet 2008 portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences créent de nouvelles obligations notamment en matière d'emploi et de formation professionnelle.
Ayant la volonté de préserver l'autonomie de la branche de l'ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil en raison des spécificités des métiers concernés, les partenaires sociaux sont soucieux à la fois :
― de conserver leur propre convention collective nationale et de l'améliorer ;
― d'observer l'emploi et d'anticiper son évolution afin de le préserver ;
― de maîtriser le dispositif de formation professionnelle de la branche ;
― de promouvoir l'accès des jeunes et des femmes dans les métiers et entreprises de la branche ainsi que le maintien et le développement de l'emploi des seniors ;
― de développer la démarche prospective au sein de la branche.
Pour réaliser ces objectifs, les partenaires sociaux ont décidé de promouvoir le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi en redéfinissant sa composition et son fonctionnement ; en élargissant ses missions et en assurant ses moyens dans le cadre des accords nationaux interprofessionnels.

En vigueur depuis le jeudi 30 octobre 2008

Commission paritaire nationale de l'emploi
Compétence
Composition de la commission paritaire nationale de l'emploi
Fonctionnement
Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi
Modalités d'application de la démarche GPEC
Suivi
Délibérations et avis
Moyens
Entrée en vigueur et durée de l'accord