Comité paritaire professionnel départemental

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les signataires du présent avenant sont unanimes pour souligner que la souplesse et la bonne volonté doivent orienter la mise en place et le fonctionnement du comité paritaire professionnel départemental.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 mars 1984

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Flexibilité et bonne volonté dans le comité paritaire

Résumé. Les signataires d'un accord soulignent l'importance de la flexibilité et de la bonne volonté pour le fonctionnement du comité paritaire professionnel départemental.

Les signataires du présent avenant sont unanimes pour souligner que la souplesse et la bonne volonté doivent orienter la mise en place et le fonctionnement du comité paritaire professionnel départemental.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 6 mars 1984

Source : Légifrance