Comité paritaire professionnel départemental

Article 6

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Article 6

Pour permettre une régularité du travail, tout membre titulaire du comité paritaire professionnel départemental peut se faire remplacer par un suppléant.

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En vigueur depuis le 6 mars 1984

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Remplacement des membres de comité paritaire

Résumé. Les membres d'un comité paritaire peuvent être remplacés par des suppléants pour assurer la continuité du travail.

Pour permettre une régularité du travail, tout membre titulaire du comité paritaire professionnel départemental peut se faire remplacer par un suppléant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 6 mars 1984

Source : Légifrance