Comité paritaire de prévoyance

Article 2

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Article 2

L'article 2.12.3.6.1 devenu l'article 2.12.4.6.1 est modifié comme suit et sa nouvelle rédaction est la suivante :

« Le comité paritaire de prévoyance est composé par :
– 3 représentants par organisation syndicales représentatives au sein de la branche des centres de lutte contre le cancer, désignés par leur organisation respective. Parmi ces 3 représentants, des experts pourront être associés ;
– la délégation patronale composée de représentants des centres de lutte contre le cancer et de la DRH groupe de la FNCLCC (nombre qui ne pourra être supérieur à celui des délégations syndicales) ;
– un/des actuaire/s et experts désignés pour le suivi du régime conventionnel pourront être conviés aux réunions.

Il bénéficiera, au titre de l'appui technique et du secrétariat, du concours de collaborateurs de la DRH groupe de la FNCLCC. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2026

L'article 2.12.3.6.1 devenu l'article 2.12.4.6.1 est modifié comme suit et sa nouvelle rédaction est la suivante :

« Le comité paritaire de prévoyance est composé par :
– 3 représentants par organisation syndicales représentatives au sein de la branche des centres de lutte contre le cancer, désignés par leur organisation respective. Parmi ces 3 représentants, des experts pourront être associés ;
– la délégation patronale composée de représentants des centres de lutte contre le cancer et de la DRH groupe de la FNCLCC (nombre qui ne pourra être supérieur à celui des délégations syndicales) ;
– un/des actuaire/s et experts désignés pour le suivi du régime conventionnel pourront être conviés aux réunions.

Il bénéficiera, au titre de l'appui technique et du secrétariat, du concours de collaborateurs de la DRH groupe de la FNCLCC. »

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Source : Légifrance