Clause de non-concurrence des cadres

Article 4

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Article 4

Le présent avenant peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail. Il peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2026

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Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail. Il peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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