Classifications

Article 5.1

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Article 5.1

Il est ajouté à la fin de cet article le membre de phrase suivant : « Toutefois, pour les entreprises n'ayant pu mettre en œuvre les nouvelles classifications au 1er janvier 2016, l'ensemble des dispositions précitées restera en vigueur temporairement pour une période qui n'excédera pas 4 mois, soit au plus tard jusqu'au 1er mai 2016 ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Prolongation temporaire des anciennes classifications professionnelles

Résumé. Les nouvelles classifications professionnelles dans l'industrie textile entrent en vigueur le 1er janvier 2016, avec une période de transition de 4 mois pour les entreprises qui n'ont pas pu les mettre en œuvre à temps.

Il est ajouté à la fin de cet article le membre de phrase suivant : « Toutefois, pour les entreprises n'ayant pu mettre en œuvre les nouvelles classifications au 1er janvier 2016, l'ensemble des dispositions précitées restera en vigueur temporairement pour une période qui n'excédera pas 4 mois, soit au plus tard jusqu'au 1er mai 2016 ».

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance