Classifications

I. – Modifications de l'accord du 19 décembre 2013

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du délai d'application des nouvelles classifications

Résumé. Les nouvelles classifications professionnelles entrent en vigueur le 1er janvier 2016, avec un délai supplémentaire de 4 mois pour les entreprises qui n'ont pas pu respecter cette date.

Dans cet article, après le premier alinéa : « Les présentes classifications entreront en vigueur le 1er janvier 2016 », il est ajouté le paragraphe suivant :
« Les entreprises qui n'auront pu respecter cette date auront 4 mois supplémentaires, soit jusqu'au 1er mai 2016 au plus tard, pour mettre en œuvre les nouvelles classifications. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation temporaire des anciennes classifications professionnelles

Résumé. Les nouvelles classifications professionnelles dans l'industrie textile entrent en vigueur le 1er janvier 2016, avec une période de transition de 4 mois pour les entreprises qui n'ont pas pu les mettre en œuvre à temps.

Il est ajouté à la fin de cet article le membre de phrase suivant : « Toutefois, pour les entreprises n'ayant pu mettre en œuvre les nouvelles classifications au 1er janvier 2016, l'ensemble des dispositions précitées restera en vigueur temporairement pour une période qui n'excédera pas 4 mois, soit au plus tard jusqu'au 1er mai 2016 ».

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

I. – Modifications de l'accord du 19 décembre 2013
Article 3.1
Article 5.1