Classifications

Article 3.1

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Article 3.1

Dans cet article, après le premier alinéa : « Les présentes classifications entreront en vigueur le 1er janvier 2016 », il est ajouté le paragraphe suivant :
« Les entreprises qui n'auront pu respecter cette date auront 4 mois supplémentaires, soit jusqu'au 1er mai 2016 au plus tard, pour mettre en œuvre les nouvelles classifications. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Prolongation du délai d'application des nouvelles classifications

Résumé. Les nouvelles classifications professionnelles entrent en vigueur le 1er janvier 2016, avec un délai supplémentaire de 4 mois pour les entreprises qui n'ont pas pu respecter cette date.

Dans cet article, après le premier alinéa : « Les présentes classifications entreront en vigueur le 1er janvier 2016 », il est ajouté le paragraphe suivant :
« Les entreprises qui n'auront pu respecter cette date auront 4 mois supplémentaires, soit jusqu'au 1er mai 2016 au plus tard, pour mettre en œuvre les nouvelles classifications. »

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance