Classifications

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le présent accord sera déposé conformément au code du travail en vue de son extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déposer un accord pour l'étendre à tous

Résumé. Un accord va être enregistré selon les règles du code du travail pour être appliqué à tous.

Le présent accord sera déposé conformément au code du travail en vue de son extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance