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Classifications

à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications

Abrogé17 novembre 2024
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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 18 juin 2013 · Abrogé le 17 novembre 2024

Se référant à l'accord national du 10 juillet 2008 portant révision des classifications professionnelles au sein des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction, et plus particulièrement à son article 3.4, il a été convenu ce qui suit.

Préambule

A l'issue de la réunion de la commission paritaire nationale de l'emploi réunie le 17 mai 2013, les partenaires sociaux ont décidé, à partir d'éléments d'appréciation qui leur ont été fournis par le conseil de perfectionnement de la formation continue, de formaliser par un accord collectif les modifications et aménagements qui leurs ont été soumis s'agissant de CQP créés postérieurement à l'accord du 10 juillet 2008 portant révision des classifications professionnelles.

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 18 juin 2013 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Créé le 18 juin 2013 · Abrogé le 17 novembre 2024

Les partenaires sociaux valident la création du CQP de « Chef de centrale du béton prêt à l'emploi » selon le référentiel de formation approuvé par le conseil de perfectionnement de la formation continue.

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Créé le 18 juin 2013 · Abrogé le 17 novembre 2024

Il est décidé de positionner le CQP de « Chef de centrale du béton prêt à l'emploi » au niveau V de la grille de classifications professionnelles.

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Créé le 18 juin 2013 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Créé le 18 juin 2013 · Abrogé le 17 novembre 2024

Par le présent accord, les partenaires sociaux valident la modification de l'intitulé du CQP « Chef d'équipe de préfabrication ou de précontrainte dans l'industrie du béton » en un CQP « Chef d'équipe dans l'industrie du béton », sans changement quant au référentiel de formation précédemment approuvé par le conseil de perfectionnement de la formation continue.
Ils valident également la fusion et l'aménagement du référentiel de formation du CQP « Pilote d'installations automatisées dans l'industrie du béton » avec le CQP « Conducteur de machines semi-automatiques » en un CQP unique intitulé « Pilote d'installations automatisées dans l'industrie du béton », tel qu'il a été approuvé par le conseil de perfectionnement de la formation professionnelle continue.

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 18 juin 2013 · Abrogé le 17 novembre 2024

Le CQP « Chef d'équipe dans l'industrie du béton » est positionné au niveau IV de la grille de classifications professionnelles.
Le CQP « Pilote d'installations automatisées dans l'industrie du béton » est positionné au niveau IV de la grille des classifications professionnelles.

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Créé le 18 juin 2013 · Abrogé le 17 novembre 2024

Les partenaires sociaux confirment que les salariés titulaires des CQP dans leur précédente version, telle que rappelée ci-dessus à l'article 2, sont réputés être titulaires des CQP validés par le présent accord.

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Créé le 18 juin 2013 · Abrogé le 17 novembre 2024

La carte des emplois repères figurant à l'annexe II de l'accord du 10 juillet 2008 est modifiée en conséquence.

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Créé le 18 juin 2013 · Abrogé le 17 novembre 2024

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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Créé le 18 juin 2013 · Abrogé le 17 novembre 2024

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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Créé le 18 juin 2013 · Abrogé le 17 novembre 2024

Toute organisation syndicale représentative, patronale ou salariale, non signataire de l'accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès des services centraux du ministère chargé du travail, en application de l'article D. 2231-8 du code du travail. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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Créé le 18 juin 2013 · Abrogé le 17 novembre 2024

Le présent accord a un caractère impératif pour l'ensemble de ses dispositions. Il ne peut pas y être dérogé par accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement, sauf dispositions plus favorables aux salariés.
L'accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.
Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.

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Créé le 18 juin 2013 · Abrogé le 17 novembre 2024

L'accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail, en vue de son extension conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.
Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes.

Annexe

Abrogé17 novembre 2024

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mardi 18 juin 2013 au samedi 16 novembre 2024

Classifications
Article 1er
Article 1.1
Article 1.2
Article 2
Article 2.1
Article 2.2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
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