Abrogé17 novembre 2024
Créé le 18 juin 2013 · Abrogé le 17 novembre 2024
La carte des emplois repères figurant à l'annexe II de l'accord du 10 juillet 2008 est modifiée en conséquence.
Classifications
La carte des emplois repères figurant à l'annexe II de l'accord du 10 juillet 2008 est modifiée en conséquence.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 juin 2013 · Abrogé le 17 novembre 2024
La carte des emplois repères figurant à l'annexe II de l'accord du 10 juillet 2008 est modifiée en conséquence.
Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024
En vigueur du mardi 18 juin 2013 au samedi 16 novembre 2024
Source : Légifrance