Créé le 15 juin 2010 · Périmé le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord sur la classification des emplois
Résumé. Un accord est modifié pour mieux appliquer les règles de classification des emplois depuis 2008.
Le présent avenant a pour objet d'aménager les dispositions relatives à la mise en œuvre de l'accord de classification du 4 novembre 2008.