Section précédente

Section suivante

Classifications

Préambule

Abrogé1 janvier 2012
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Périmé1 janvier 2012

Créé le 15 juin 2010 · Périmé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur la classification des emplois

Résumé. Un accord est modifié pour mieux appliquer les règles de classification des emplois depuis 2008.

Le présent avenant a pour objet d'aménager les dispositions relatives à la mise en œuvre de l'accord de classification du 4 novembre 2008.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du mardi 15 juin 2010 au samedi 31 décembre 2011

Préambule