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Classifications

à l'accord du 4 novembre 2008 relatif aux classifications

Abrogé1 juin 2013
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Périmé1 janvier 2012

Créé le 15 juin 2010 · Périmé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur les conventions collectives des industries alimentaires

Résumé. Un avenant s'applique aux entreprises de l'alimentation en France, couvrant divers secteurs comme les biscuits et les glaces.

Le présent avenant est applicable aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales :

– des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 ;
– des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969 ;
– des industries des produits exotiques du 1er avril 1969.
Le présent avenant s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

Périmé1 janvier 2012

Créé le 15 juin 2010 · Périmé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des délais et conditions pour la mise en œuvre d'un comité paritaire de classification

Résumé. Les entreprises de plus de 100 salariés ont jusqu'au 1er janvier 2012 pour mettre en place un comité paritaire de classification, et les membres doivent être formés dans les 6 mois avant la première réunion.

Pour faciliter une bonne mise en œuvre et application de cette nouvelle classification au sein de chaque entreprise, les dispositions des articles 1.2 et 2 de l'accord de classifications sont modifiées comme suit :
« Les parties signataires du présent avenant considèrent que les entreprises de 100 salariés et plus qui auront négocié la constitution du comité paritaire de classification avant le 1er janvier 2011 disposeront d'un délai supplémentaire de mise en œuvre, soit jusqu'au 1er janvier 2012 au plus tard.
Les parties signataires du présent avenant rappellent que pour être efficace, la formation des salariés membres du comité paritaire classification devra avoir été réalisée dans les 6 mois précédant la première réunion de négociation du comité paritaire. »

Périmé1 janvier 2012

Créé le 15 juin 2010 · Périmé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Avenant temporaire sur les conditions de travail

Résumé. Un accord temporaire est signé jusqu'en 2012 et doit être communiqué aux syndicats, il s'applique immédiatement et ne peut être contourné par des accords d'entreprise moins favorables.

Le présent avenant conclu pour une durée déterminée, soit jusqu'au 1er janvier 2012, sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales à l'issue de la période de signature.
Le présent avenant est applicable à compter de sa date de signature.
Les parties conviennent que le présent avenant constitue un accord normatif de branche, par conséquent, aucun accord d'entreprise ou d'établissement ou de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger à ses dispositions, à moins que celles-ci ne soient plus favorables aux salariés.

Périmé1 janvier 2012

Créé le 15 juin 2010 · Périmé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt et extension d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord est signé et doit être déposé en deux exemplaires, avec demande d'extension au ministère du travail pour s'appliquer à tous les employeurs et salariés concernés.

Il sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en deux exemplaires originaux à la direction des relations du travail ainsi qu'au conseil des prud'hommes.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité en application des articles L. 2261-15 et L. 2261-24 du code du travail.

Préambule

Abrogé1 janvier 2012

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du mardi 15 juin 2010 au vendredi 31 mai 2013

Classifications
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4