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Article 3

Le présent avenant conclu pour une durée déterminée, soit jusqu'au 1er janvier 2012, sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales à l'issue de la période de signature.
Le présent avenant est applicable à compter de sa date de signature.
Les parties conviennent que le présent avenant constitue un accord normatif de branche, par conséquent, aucun accord d'entreprise ou d'établissement ou de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger à ses dispositions, à moins que celles-ci ne soient plus favorables aux salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2012

Créé le 15 juin 2010 · Périmé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant temporaire sur les conditions de travail

Résumé. Un accord temporaire est signé jusqu'en 2012 et doit être communiqué aux syndicats, il s'applique immédiatement et ne peut être contourné par des accords d'entreprise moins favorables.

Le présent avenant conclu pour une durée déterminée, soit jusqu'au 1er janvier 2012, sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales à l'issue de la période de signature.
Le présent avenant est applicable à compter de sa date de signature.
Les parties conviennent que le présent avenant constitue un accord normatif de branche, par conséquent, aucun accord d'entreprise ou d'établissement ou de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger à ses dispositions, à moins que celles-ci ne soient plus favorables aux salariés.

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Périmé depuis le dimanche 1 janvier 2012

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En vigueur du mardi 15 juin 2010 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance