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Article 1er

Le présent avenant est applicable aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales :

– des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 ;
– des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969 ;
– des industries des produits exotiques du 1er avril 1969.
Le présent avenant s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2012

Créé le 15 juin 2010 · Périmé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur les conventions collectives des industries alimentaires

Résumé. Un avenant s'applique aux entreprises de l'alimentation en France, couvrant divers secteurs comme les biscuits et les glaces.

Le présent avenant est applicable aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales :

– des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 ;
– des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969 ;
– des industries des produits exotiques du 1er avril 1969.
Le présent avenant s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du mardi 15 juin 2010 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance