Créé le 15 juin 2010 · Périmé le 1 janvier 2012
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Avenant sur les conventions collectives des industries alimentaires
Le présent avenant est applicable aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales :
– des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 ;
– des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969 ;
– des industries des produits exotiques du 1er avril 1969.
Le présent avenant s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.