Avenant n° 2 du 11 mars 2026 à l'accord du 23 avril 2025 relatif aux classifications professionnelles
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les fleuristes et les professionnels des animaux de compagnie mettent à jour leurs règles pour mieux comprendre les métiers et faciliter les évolutions de carrière.
Un accord professionnel est signé pour une durée indéterminée et peut être révisé ou dénoncé selon les règles en vigueur.
Les niveaux de connaissances requis pour les métiers des animaux de compagnie sont mis à jour avec deux nouvelles qualifications.
Les coefficients professionnels pour les personnels sans qualification sont modifiés, avec des exigences précises pour chaque échelon.
La notion de compétences requises pour chaque niveau de classification professionnelle est désormais élargie pour inclure les compétences acquises par l'expérience ou la formation continue.
Un accord ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises, mais elles sont quand même prises en compte.
Un accord concerne les entreprises de fleurs et d'animaux de compagnie en France, y compris les territoires d'outre-mer.