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Article 2

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Article 2

Le présent avenant ne prévoit aucune disposition spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés. En raison de la configuration de la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, composée majoritairement d'entreprises de moins de 50 salariés, les situations de ces entreprises sont nécessairement prises en compte dans la négociation du présent avenant.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2026

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Accord pour les petites entreprises

Résumé. Un accord ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises, mais elles sont quand même prises en compte.

Le présent avenant ne prévoit aucune disposition spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés. En raison de la configuration de la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, composée majoritairement d'entreprises de moins de 50 salariés, les situations de ces entreprises sont nécessairement prises en compte dans la négociation du présent avenant.

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En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2026

Source : Légifrance