En vigueur depuis le 4 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord professionnel dans la branche des services aux animaux
Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent avenant fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le présent avenant prendra effet le lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.