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Article 6

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Article 6

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent avenant fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent avenant prendra effet le lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2026

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Accord professionnel dans la branche des services aux animaux

Résumé. Un accord professionnel est signé pour une durée indéterminée et peut être révisé ou dénoncé selon les règles en vigueur.

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent avenant fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent avenant prendra effet le lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2026

Source : Légifrance