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Article 1er

L'article 3 de l'avenant du 5 mars 2025 est modifié comme suit :

« Entreprises de moins de 50 salariés

Les parties signataires du présent accord considèrent qu'il n'y a pas de spécificités d'application dudit accord aux entreprises en fonction de leur taille.

Pour cette raison, aucune stipulation particulière n'a été prise pour les entreprises de moins de cinquante salaries, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 octobre 2025 · Abrogé le 1 mars 2026

L'article 3 de l'avenant du 5 mars 2025 est modifié comme suit :

« Entreprises de moins de 50 salariés

Les parties signataires du présent accord considèrent qu'il n'y a pas de spécificités d'application dudit accord aux entreprises en fonction de leur taille.

Pour cette raison, aucune stipulation particulière n'a été prise pour les entreprises de moins de cinquante salaries, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail. »

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 octobre 2025 au samedi 28 février 2026

Source : Légifrance