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Classifications professionnelles

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet d'instituer :

― une nouvelle grille de classification appelée à se substituer aux classifications professionnelles prévues initialement par la convention collective nationale, modifiées par accord du 14 février 1985 et du 6 avril 1990 ;

― une nouvelle prime d'ancienneté appelée à se substituer à la prime d'ancienneté prévue par l'article 6 « Prime d'ancienneté » de l'avenant « Mensuels » de la convention collective nationale ;

― une nouvelle grille des salaires minima appelée à se substituer à celle résultant de l'accord « Salaires » du 12 juillet 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 17 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des grilles de classification et des primes dans une convention collective

Résumé. Un nouvel accord modifie les grilles de classification, la prime d'ancienneté et les salaires minimaux pour les employés.

Le présent avenant a pour objet d'instituer :

― une nouvelle grille de classification appelée à se substituer aux classifications professionnelles prévues initialement par la convention collective nationale, modifiées par accord du 14 février 1985 et du 6 avril 1990 ;

― une nouvelle prime d'ancienneté appelée à se substituer à la prime d'ancienneté prévue par l'article 6 « Prime d'ancienneté » de l'avenant « Mensuels » de la convention collective nationale ;

― une nouvelle grille des salaires minima appelée à se substituer à celle résultant de l'accord « Salaires » du 12 juillet 2007.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 17 décembre 2007 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance