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Salaires

relatif aux salaires minima et aux primes

Abrogé1 janvier 2024
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail (arrêté du 27 novembre 2007, art. 1er).

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 12 juillet 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima conventionnels

Résumé. Les salaires minima conventionnels augmentent de 2 % à partir du 1er juillet 2007.

La grille des salaires minima conventionnels vaut pour 151,67 heures mensuelles.
La grille des salaires minima conventionnels sert de base de calcul pour la prime d'ancienneté.
Les salaires minima conventionnels, exprimés en euros, sont augmentés de 2 % à compter du 1er juillet 2007.
En conséquence les salaires minima conventionnels deviennent les suivants à compter du 1er juillet 2007 :

Salaires minima conventionnels pour 151,67 heures mensuelles

(Tableau non reproduit - voir BOCC n° 2007-39)

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 12 juillet 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Primauté de la loi sur les accords

Résumé. Aucun accord ne peut réduire les droits prévus par la loi.

Aucun accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe, ne peut prévoir de dispositions contraires ou moins favorables à celles prévues par le présent accord.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 12 juillet 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Dépôt et extension d'un accord selon le code du travail

Résumé. L'accord sera déposé et étendu rapidement selon les règles du code du travail.

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent accord, conformément aux articles L. 132-10 et L. 133-8 du code du travail.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 12 juillet 2007 au dimanche 31 décembre 2023

Salaires
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