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Avenant "Mensuels"
Abrogé28 juin 2014
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Abrogé29 juin 2014Période d'essai
Abrogé29 juin 2014Catégories professionnelles
Abrogé29 juin 2014Rémunérations
Abrogé29 juin 2014Prime d'ancienneté
Abrogé29 juin 2014Congés exceptionnels pour événements de famille
Abrogé1 juillet 1993Maladies et accidents du travail
Abrogé29 juin 2014Maternité
Abrogé1 juillet 1993Délai-congé ou préavis
Abrogé29 juin 2014Indemnité de licenciement
Abrogé29 juin 2014Indemnité de départ en retraite
Abrogé29 juin 2014Jours fériés
Abrogé1 juillet 1993Abrogé depuis le samedi 28 juin 2014
En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au vendredi 27 juin 2014
Avenant "Mensuels"
Champ d'application
Période d'essai
Catégories professionnelles
Rémunérations
Durée du travail - Heures effectuées exceptionnellement les dimanches et fêtes ou la nuit
Prime d'ancienneté
Congés exceptionnels pour événements de famille
Maladies et accidents du travail
Maternité
Délai-congé ou préavis
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite
Jours fériés