Section précédente

Section parente

Section suivante

Avenant "Mensuels"

Abrogé28 juin 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Champ d'application

Abrogé29 juin 2014

Période d'essai

Abrogé29 juin 2014

Catégories professionnelles

Abrogé29 juin 2014

Rémunérations

Abrogé29 juin 2014

Prime d'ancienneté

Abrogé29 juin 2014

Maternité

Abrogé1 juillet 1993

Délai-congé ou préavis

Abrogé29 juin 2014

Indemnité de licenciement

Abrogé29 juin 2014

Jours fériés

Abrogé1 juillet 1993

Abrogé depuis le samedi 28 juin 2014

En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au vendredi 27 juin 2014

Avenant "Mensuels"
Champ d'application
Période d'essai
Catégories professionnelles
Rémunérations
Durée du travail - Heures effectuées exceptionnellement les dimanches et fêtes ou la nuit
Prime d'ancienneté
Congés exceptionnels pour événements de famille
Maladies et accidents du travail
Maternité
Délai-congé ou préavis
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite
Jours fériés